Conditions générales de vente

1. Prestataire

Olivier Racineux, entrepreneur individuel (EI), profession libérale, nom commercial Breizh Assistance Informatique, 1 allée Konrad Adenauer, 35410 Châteaugiron. SIRET 132 039 173 00019. Téléphone : 06 14 80 40 68. E-mail : contact@breizh-assistance-informatique.fr.

2. Objet

Ces conditions s’appliquent aux prestations d’assistance informatique (dépannage, installation, réglages, conseil, formation) réalisées au domicile du client ou à distance, pour les particuliers comme pour les professionnels. Toute demande d’intervention vaut acceptation de ces conditions.

3. Zone d’intervention et rendez-vous

Le prestataire intervient à domicile dans un rayon de 35 km autour de Châteaugiron. Le déplacement est facturé 0,67 € par kilomètre, en aller simple. Au-delà, ou à distance, sur accord préalable.

Le client prend rendez-vous sur le site (page « Prendre RDV »), par téléphone ou par e-mail. Une demande faite sur le site est confirmée sous 48 heures ; elle n’engage le prestataire qu’une fois confirmée.

Le client peut annuler gratuitement jusqu’à 24 heures avant l’intervention, par le lien reçu par e-mail ou en prévenant le prestataire.

4. Tarifs

• Assistance informatique : 35 € de l’heure. La première heure est due en entier ; au-delà, le temps est facturé à la minute.
• Déplacement : 0,67 € par kilomètre, en aller simple.
• Intervention urgente : majoration de 20 %.
• Professionnels : à partir de 80 € de l’heure, sur devis.
• Devis : gratuit.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le matériel ou les logiciels achetés pour le compte du client lui sont refacturés au prix d’achat, après son accord.

5. Paiement

La prestation est payée à la fin de l’intervention, sur facture, au choix du client :

• par carte bancaire, sur place, sur le terminal de paiement (SumUp) ;
• par virement bancaire.

Aucun acompte n’est demandé.

Client professionnel : en cas de retard, pénalités au taux d’intérêt légal multiplié par trois et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

6. Droit de rétractation (clients particuliers)

Le contrat conclu à distance ou au domicile du client peut être annulé sans motif dans les 14 jours suivant sa conclusion, en écrivant à contact@breizh-assistance-informatique.fr ou en utilisant le formulaire ci-dessous.

Si le client demande expressément que l’intervention commence avant la fin de ce délai, il paie le travail déjà fait s’il se rétracte ensuite. Une fois la prestation entièrement réalisée à sa demande expresse, il renonce à ce droit (article L221-28 du Code de la consommation). Il en va de même pour une réparation urgente demandée par le client à son domicile.

Formulaire de rétractation — À l’attention d’Olivier Racineux, Breizh Assistance Informatique, 1 allée Konrad Adenauer, 35410 Châteaugiron, contact@breizh-assistance-informatique.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous. Commandée le : … Nom du client : … Adresse : … Date et signature (si envoi papier) : …

7. Obligations du client

Le client sauvegarde ses données avant l’intervention, ou demande au prestataire de le faire. Il fournit les codes d’accès nécessaires et garantit détenir les licences des logiciels installés à sa demande.

8. Responsabilité

Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour résoudre le problème (obligation de moyens). Il ne répond pas des pertes de données en l’absence de sauvegarde, ni des pannes antérieures à son intervention ou sans lien avec elle.

9. Données personnelles

Voir la rubrique « Données personnelles » des mentions légales.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation s’adresse d’abord à contact@breizh-assistance-informatique.fr. À défaut d’accord, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L’adhésion du prestataire à un médiateur est en cours : ses coordonnées seront indiquées ici dès qu’elle sera effective.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent.

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026.